J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820357S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 décembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au docteur Besson pour l'installation d'une gamma-caméra à la polyclinique de Bourgogne sise rue Roger-Gauthier, à Saint-Rémy (Saône-et-Loire). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de la gamma-caméra de marque Toshiba, modèle GCA-901A/WA, dont l'installation, sur le site de la clinique du Val-Fleuri à Mâcon, a été autorisée le 29 janvier 1991.